Au cadre de la vente d’un logement, Divers diagnostics techniques doivent etre realises avec le proprietaire. Plomb, performance en energie, amiante… ces diagnostics doivent-ils etre obligatoirement effectues Afin de commercialiser le bien immobilier ?
Sommaire
Non, il n’est pas possible de commercialiser son logement sans faire nos diagnostics
Notre realisation des divers diagnostics immobiliers est imposee par la loi. Notre proprietaire ne est en mesure de donc pas mettre en vente sa maison ou son appartement si les diagnostics n’ont jamais ete realises par un diagnostiqueur certifie. Ce dernier doit presenter les competences et assurances requises. Seuls le metrage loi Carrez et l’Etat des risques et pollutions (ERP) pourront etre realises avec un particulier. Notre notaire ne laissera aucune vente se realiser sans la fourniture des diagnostics immobiliers obligatoires. Des specialistes renforcent la protection de l’acquereur et du vendeur. Ils permettront a l’acheteur d’avoir une meilleure connaissance du beaucoup et au vendeur d’eviter d’eventuels litiges apres la revente.
Mes diagnostics techniques doivent obligatoirement etre fournis a l’acquereur des le compromis de commercialisation ou la promesse de vente. Precisons toutefois que si une vente ne est en mesure de nullement etre realisee sans les diagnostics obligatoires, elle va l’etre quel que soit le rendu des diagnostics : le vendeur n’est pas tenu de realiser Plusieurs chantiers. Un bien immobilier pourra donc etre vendu s’il contient de l’amiante ou du plomb.
Mes diagnostics obligatoires seront regroupes dans un Dossier de diagnostic technique (DDT) annexe au compromis de commercialisation puis a l’acte authentique.
Quels seront les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Mes diagnostics techniques obligatoires doivent etre regroupes au sein tout d’un Dossier de diagnostic technique (DDT), annexe a J’ai promesse de vente ou, a defaut, a l’acte de commercialisation. Ces diagnostics techniques peuvent varier selon le beaucoup a commercialiser. Pour une maison, le vendeur devra Realiser realiser le Diagnostic de performance en energie (DPE), l’Etat mentionnant la presence ou l’absence d’amiante, le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep), l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif, l’Etat relatif a J’ai presence de termites et l’Etat des risques et pollutions (ERP) permettant de savoir si domicile est situee dans une zone a risque (naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.).
Le vendeur doit aussi remettre a l’acheteur l’Etat de l’installation interieure de l’electricite et l’Etat de l’installation interieure du gaz, si les installations ont environ 15 annees. Enfin, il devra mentionner la presence d’un risque de merule dans la construction si le logement est situe au sein d’ une zone a risque ayant fera l’objet d’un arrete. Pour la vente d’un appartement situe en copropriete, l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif ne devra nullement etre realise. En revanche, la promesse de vente et le contrat de vente doivent obligatoirement indiquer la surface privative du lot de copropriete (Diagnostic loi Carrez).
En faisant produire un diagnoctic termites alors qu’il n’y reste jamais oblige, un proprietaire vendeur s’exonerera de toute responsabilite au cas ou des termites seraient decouverts plus tard. L’acheteur qui invoquerait la presence d’un vice cache ne pourrait alors engager que la seule responsabilite du diagnostiqueur.
Quelle est la duree de validite d’un diagnostic immobilier ?
Illimitee, 10 ans, 3 annees, 6 mois… la longueur de validite varie selon les diagnostics et leur resultat. Par exemple, l’Etat d’amiante a une duree de validite illimitee si aucune trace d’amiante n’est detectee au logement. En revanche, si de l’amiante est detecte, un nouveau controle doit etre effectue dans les 3 ans qui suivent la remise du diagnostic. Precisons que si le diagnostic fut realise avant 2013, il devra etre obligatoirement renouvele en cas de vente du logement, meme si aucune trace d’amiante n’a ete detectee. De son cote, le diagnostic plomb a une duree de validite illimitee si aucune presence de plomb n’est detectee, mais sa duree de validite est limitee a 1 an si l’on constate du plomb au sein d’ une quantite superieure a un certain seuil. Le diagnostic loi Carrez a egalement une duree de validite illimitee, tandis qu’aucune duree n’est fixee pour le diagnostic merule.
Le diagnostic de performance en energie (DPE) a une duree de validite de 10 ans mais devra etre de nouveau effectue si des travaux substantiels sont realises dans le logement. Quant a eux, les diagnostics assainissement non collectif, electricite et gaz ont une duree de validite de 3 annees. Enfin, l’ERP (Etat des risques et pollutions) et le diagnostic Termites seront valables moins de 6 mois. Notre diagnostic Termites doit egalement etre refait en cas de nouvel arrete municipal declarant une zone d’infestation. Si le beaucoup est en vente depuis plus de 6 mois, le vendeur pourra donc etre contraint de refaire certains diagnostics immobiliers.